Réglement eaux usées CMM : mémoire CREs et STOP

Dans leur mémoire en mai 2007, adressé à la commission de l’environnement de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), les organismes dont les présents signataires, signifiaient clairement leur appui à l’adoption d’une réglementation à l’échelle de la CMM qui aurait pour effet de niveler par le haut tous les règlements existants (56) et donc d’assurer un meilleur contrôle des rejets d’eaux usées. Plusieurs recommandations dans le mémoire étaient faites bien sûr en ce sens.

Finalement, le règlement est entré en vigueur le 1er avril 2009 avec une période de transition allant jusqu’au 1er janvier 2012. Nous sommes donc près de 3 ans plus tard.

Les cinq CRE de la région métropolitaine et STOP souhaitent faire part à la Commission de leurs commentaires concernant l’étape cruciale de ce règlement, comme pour tout règlement, à savoir son application et les suivis qui en découlent par les autorités responsables, ici les municipalités de la CMM.

Pour consulter notre mémoire, cliquer sur le lien ci-dessous.