Projet de Loi 122, des enjeux démocratiques pour Montréal?

Le gouvernement du Québec est actuellement en consultation pour deux projets de lois : PL121 «Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec» et PL122 «Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs».

La Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale du Québec a tenu des consultations sur le PL122. Plusieurs organismes y ont présentés leur mémoire dont l’Institut des politiques alternatives de Montréal (IPAM). Le premier constat est qu'il n'y a aucune mention du développement durable, dont les principes devraient pourtant apparaître dans un préambule. Le second, mais non le moindre, touche le rôle de la société civile. Des questions importantes restent en suspens dans ce projet de loi.

Au-delà de l’accès à l’information pour la population, comment la société civile aura sa place dans les processus démocratiques des municipalités?

Si le référendum disparaissait (comme le PL122 le prévoit), les citoyens perdraient purement et simplement un levier d’influence. Comment le PL122 va assurer la conservation de la voix citoyenne? Parce qu’il y a le risque qu’un projet de développement soit soumis au référendum, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) est souvent appelé à tenir des consultations publiques sur des projets controversés ou susceptibles de l’être (article 89 de la Charte de Montréal). La disparition du référendum entraînera-t-elle moins de consultations par l’OCPM?

Tout le monde reconnaît que le référendum dans sa forme actuel n’est pas parfait et peut conduire, dans certains cas, à l’application du principe «pas dans ma cour». Beaucoup considère qu’il est important et qu’il mériterait de le bonifier plutôt que de l’éliminer.

 

Google plus LinkedIn Twitter print