Procédure juridique d’Équiterre et de ses partenaires contre Transcanada

Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), Équiterre, la Fondation Coule pas chez nous et Nature Québec ont déposé un recours en jugement déclaratoire à l’encontre de TransCanada Pipelines Ltée et Oléoduc Énergie Est Ltée à la Cour supérieure de Montréal concernant l’assujettissement du projet de pipeline Énergie Est à la procédure requise par la loi québécoise. Pour lire l’intégralité du communiqué de presse.

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